J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 juillet 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400273D


Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2004, M. Yann Aguila, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2004, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Francis Lamy, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.